Mon astuce pour faire fermer un groupe Facebook

Vous le savez, des groupes nauséabonds pullulent sur Facebook : groupes racistes, homophobes, négationnistes, etc. Nous sommes parfois invités à adhérer à un groupe visant à faire fermer ce type de groupe. C'est paradoxal : cela me fait penser à ce qu'il faille une loi pour en abroger des obsolètes. En général, Facebook les supprime plus ou moins rapidement.

Récemment, j'ai découvert l'existence d'un groupe qui prétendait qu'un homme acquitté par une Cour d'assises était « coupable mais innocenté ». J'annonçai à mes « amis » mon intention de faire supprimer ce groupe. On me répondit « j'ai essayé, ça ne marche pas » ou « Facebook s'en fout ».

En général, on doit se baser sur les conditions d'utilisation :

« Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite ».

Ce groupe ne pouvait donc pas être concerné par cette interdiction.

Je ne suis pas sûr d'être à l'origine de la disparition de ce groupe, ce dernier ayant pu disparaître en même temps que ma requête et par un autre moyen.

Mais il se trouve que j'ai basé mon alerte sur le 1^er alinéa de l'article L.434-25 du Code pénal :

« Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende ».

C'est le délit d'atteinte au respect dû à la justice. L'application de cet article est malaisée mais peu importe, le doute fut créé dans l'esprit des modérateurs.

Ne vous en déplaise, la liberté d'expression n'a jamais été totale dans notre pays. Rappelez-vous que M. Raffarin avait été critiqué, sur ce fondement, lorsqu'il avait dit, à propos de la condamnation d'Alain Juppé (le 30 janvier 2004, par le tribunal correctionnel de Nanterre) que la décision de justice était « provisoire ».

Bien sûr, on ne peut appliquer cet article à tout-va. Par exemple, les journalistes peuvent bien critiquer une décision de justice mais ils doivent le faire en pesant leurs mots.

Donc collègues blogueurs, évitez les mises en cause des magistrats eux-mêmes et les commentaires non juridiques. D'une manière générale, collègues blogueurs, lorsque vous ne maîtrisez pas un sujet, abstenez vous d'en parler, le monde ne s'écroulera pas sans votre opinion.

Pour ma part, j'ai écrit des observations sur un jugement d'un tribunal administratif. J'avais précisé que le juge, influencé par le Commissaire du gouvernement s'était trompé sur un point. Cela ne changeait rien à la solution du litige. C'était bien une atteinte à l'autorité de la décision de justice puisque je disais grosso modo « Sur ce point-là, ils se sont plantés ».

Toutefois, les enseignants et les étudiants en droit ne sont pas concernés au premier chef par cet article. Cette particularité est due au fait qu'on leur demande justement... de critiquer une décision. Mais ces gens-là apprennent très vite à le faire d'une manière policée, sensée et argumentée.

 

Corine Lepage mérite mieux qu’une Lepagemania®.

En 2002, j’hésitais à voter pour M^me Lepage pour finalement voter pour François Bayrou (mon autre hésitation portait sur Christiane Taubira). J’aime les gens de conviction. J’aime les petits tireurs rigoureux, les gens courageux qui sortent du bipartisme.

En tant que juriste, je peux vous affirmer que M^me Lepage est une des plus grandes juristes de droit de l’environnement, avec son époux. Leur cabinet, qui bénéficie d’une excellente réputation, marche si bien qu’ils payent l’impôt sur la fortune. Ce n’est pas une honte, mais plutôt un honneur puisqu’ils ont travaillé dur.

Les militants apprécient sa disponibilité, sa rigueur, son honnêteté. J’apprécie cette personne, sans sombrer toutefois dans la Lepagemania^®. Celle-ci se retrouve sur les blogs, de sympathisants ou non du Mouvement Démocrate. La Lepagemania^® se retrouve aussi auprès des juristes. Un ami me dit souvent « virez Bayrou pour Lepage et ça ira mieux » comme s’il suffisait de changer le capuchon d’un stylo pour que celui-ci écrive bien.

Heureusement, certains blogueurs ont enfin émis des doutes sur sa tactique politique : Chantal, Mirabelle et Hystérix (je dois avouer que son billet est très correct). Ils se sont tous fait engueuler sur leurs billets.

Mais il faut aller beaucoup plus loin qu’eux. La posture de Mme Lepage est inquiétante sur plusieurs points.

Premièrement, alors que vous êtes 90 % à vociférer quand on évoque le thème de l’UDF, parti pourtant mort, personne ne dit rien à propos de Cap 21 qui existe toujours. Pourquoi ai-je dû participer à la dissolution de mon parti alors qu’il n’en est rien pour Cap 21 ? Et l’adhésion à Cap 21 n’entraîne pas l’adhésion ipso facto au Mouvement Démocrate, me semble-t-il. D’ailleurs, allez voir le site de Cap 21, presque rien n’est dit sur le Mouvement Démocrate. Depuis le début, Cap 21 joue un jeu ambigu. Et c’est aussi peut-être pour cette raison, que la mayonnaise ne prend pas toujours. A Villepinte, lors du déjeuner, j’étais par hasard (enfin presque) assis à côté d’un responsable de Cap 21 (un des plus importants). Il m’avait dit qu’il n’en avait rien à cirer du Mouvement Démocrate. Il aurait même dit à « Corine », au cours d’une discussion : « A ton avis, pourquoi t’as perdu dans le 12^ème ? » [NDLR : à cause du Mouvement Démocrate, pardi !].

Deuxièmement, Cap 21 récupère tous les déçus du Mouvement Démocrate. Personnellement, ça ne me gène pas, mais cela fait un peu « rapace ». Est-ce que le nombre d’adhérents a sensiblement augmenté ?

Troisièmement, M^me Lepage a été candidate à presque tout. Alors que beaucoup d’élus du Mouvement Démocrate se retrouvent harcelés (quand ils sont issus bien sûr de l’UDF), elle est épargnée alors qu’elle fut pourtant Ministre de l’environnement sous un gouvernement de droite.

Quatrièmement, je la trouve « ingrate ». Car je suis désolé, Cap 21, c’était « peanuts » bien que les 3-4 militants de Haute-Garonne venus au Mouvement Démocrate sont des gens souvent formidables. Toutefois, je suis d’accord avec leurs analyses sur la gouvernance du Mouvement Démocrate.

Cinquièmement, étant un environnementaliste convaincu, bien que ne plaçant pas l’écologie au centre de la vie sociale, je ne suis pas certain que toutes les personnes préoccupées par ces questions doivent baisser leur culotte devant Europe Ecologie. Certes, ces derniers vivent leurs heures de gloire et peuvent, peut-être, donner quelques miettes aux autres. Je suis un admirateur de M^me Duflot (je sais, je ne suis plus à une contradiction près) mais de là à cliver la société pour faire d’Europe Ecologie l’alpha et l’oméga de l’environnement… Je me méfie toujours des Verts, et les listes d’Europe Ecologie n’étaient pas parmi les plus vertueuses.

Bref, je doute de tout et en premier des vérités absolues. Cela vient du fait que je sois juriste moi-aussi. Je trouve cette Lepagemania^® stupide, facile, manipulée et pour ainsi dire, sans aucun but politique.

Curieux destin que celui de M^me Lepage : personnalité brillante qui dérape parce que ses fans sont souvent des idiots ? Elle mérite mieux. Malheureusement, au Mouvement Démocrate, on ne sait pas utiliser les talents.

Elections régionales en Midi-Pyrénées : on fait quoi ?

Bon vous savez, il y a de bons débats sur la conduite à mener.

Avant, j’étais un partisan d’une liste indépendante au premier tour et d’une alliance au second.

Compte tenu des claques successives, j’ai changé d’avis : il faut s’allier avec ceux qui peuvent gagner (donc la droite dans certaines régions, mais ça, ce n’est malheureusement plus possible). Je sais, ce n’est pas beau, ce n’est pas noble, mais c’est de la politique. Nous devons avoir des élus. D’une manière générale, je suis sidéré par le faible niveau des militants du Mouvement Démocrate (en Haute-Garonne). Ils sont souvent intelligents mais aussi terriblement inexpérimentés. Ils font des grands discours sur la région mais ils ne pourraient rien citer comme compétences à part les lycées et le TER… Il faut avouer que même les juristes ne le savent pas non plus exactement, vu que l’article L. 4211-1 du Code général des collectivités territoriales est atroce…Bref, nous avons besoin d’élus et mieux : d’élus dans la majorité.

En Midi-Pyrénées, ça tombe bien, c’est une victoire probable de la gauche sous réserve des ambitions d’Europe Ecologie. Apparemment, vu que le Président de région Martin Malvy n’irait pas au bout de son futur mandat, il pourrait laisser sa place à Gérard Onesta (Ancien vice-président du Parlement Européen). Or, ce dernier doit se méfier des promesses de départ…

Donc, je suis pour une alliance avec la gauche.

Toutefois, des ambitions locales se manifestent au Mouvement Démocrate.

Arnaud Lafon, Le maire de Castanet-Tolosan souhaite mener une liste indépendante au premier tour.

Gilles Broquère, ancien maire de Fenouillet, toujours conseiller régional souhaite probablement demeurer conseiller régional.

Les trois conseillers municipaux toulousains souhaitent-ils s’investir ? On avait prêté, il fut un temps, des ambitions à Jean-Luc Forget (qui fut conseiller régional). Je n’ai aucune information mais je pense qu’il est un peu vacciné de la situation locale depuis longtemps. Malika Aradj avait soulevé des protestations parce qu’elle était 6^ème sur la liste aux élections européennes (j’avais déjà dit qu’il n’y avait pas de quoi fouetter un chat). A sa place, je ne m’y lancerai pas mais bon... Reste Jean-Luc Lagleize, qui compte tenu de son métier (dans les placements immobiliers) pourrait être intéressé par un mandat de conseiller régional (la région s’occupe en partie du développement économique).

Pour l’Aveyron, Jean-Marie Daures, maire de Trémouilles souhaite y aller de même que le sortant Gilbert Cayron. Maïté Laur, candidate à tout, devrait être dans les rangs.
Dans le Tarn-et-Garonne, il me semble que le Président du Mouvement Démocrate Thierry Faget veut y aller.

D’autres cancans ?

J’ai de bons rapports avec les élus du 31 cités ici. Ils ne m’ont jamais fait chier avec mon blog. Je leur donnerai ce conseil amical : « N’y allez pas, les poujamodémistes vont vous lessiver pendant la campagne ».

Le centre droit ne peut qu’approuver la vision de M. Bayrou.

Deux évènements alimentent ce billet : le discours de M. Bayrou et l’excellente émission « Mots Croisés » qu’il a provoqué le lendemain. Dans cette émission se trouvaient Messieurs Kahn, Besancenot, Peillon et Mesdames Duflot et Buffet.

Bien sûr, j’aurais aimé que la stratégie d’alliances variables en fonction des projets régionaux prédomine. Je la crois bonne. Mais comme M. Bayrou, je constate que les Français la désapprouvent. On ne peut pas faire des ânes des chevaux de course. Ils ont été éduqués au bipartisme, nourris au bipartisme ; le poids des habitudes sont trop fortes.

Bien sûr, j’insiste sur le fait que nous avons besoin des républicains de droite. Ils se réveilleront le jour où le joug sarkozyen s’affaiblira.

Bien sûr, je constate les différences de vision entre la gauche et nous, qui, faut-il le rappeler, ne sommes pas de gauche (sauf sur l’ancienne blogosphère modem, réduite à s’accoquiner avec les left blogs et les gros blogs pour linker et monter dans wikio).

Toutefois, lors de ce débat, j’ai donné raison à tout le monde sur certains sujets.

A M. Besancenot qui a affirmé qu’il ne servait à rien de promettre une chose pour la renier aussitôt au pouvoir, ce qui n’arrangera en rien la politique.

A Mme Duflot qui me plait de plus en plus. Elle a vraiment une vision claire et environnementaliste de la société. Elle insiste sur l’inutilité de désigner un candidat commun à la gauche sans programme commun (rappelons qu’on ne rentre pas là-dedans, François Bayrou reste bien notre candidat) et sur la nécessité de convertir la vieille industrie française qui est condamnée par avance.

A Mme Buffet, qui a le mérite de vouloir agir en plus de résister.

A M. Kahn, honnête, clair et vif. Il s’ouvre à l’ensemble des citoyens et s’attache plus à la raison qu’aux étiquettes politiques.

A M. Peillon qui a compris qu’il fallait une union si le but était de battre la droite.

Le mot est lâché : battre la droite. Comment un homme de centre droit peut-il vouloir cela ?

Tout simplement parce que, ce qui compte pour un homme ou une femme de centre droit, ce sont les valeurs. Et plus que la politique actuelle (soyons honnête, tout n’est pas bon à jeter), le centre droit rejette de telles valeurs, sauf à se compromettre comme le fait le PSLE. L’argent roi, la concentration, le clivage de la société, le manque de pudeur dans la jouissance, le traitement de l’information, les questions de sécurité et d’immigration, l’immixtion dans la vie privée des gens choquent les hommes de centre droit, en tout cas les libéraux.

Au fond, les gens comme moi qui ont voté pour Mme Royal ont été des précurseurs.

Nous n’avons plus le choix pour aujourd’hui et 2012 : discutons et on verra.

Après, vous ne manquerez pas de me dire « quand même, avec les communistes et pire ! ». Soit, et il est vrai que j’ai changé d’avis : avant je disais « hors de question », puis je me dis désormais que nous n’avons plus le choix. Tout simplement parce que la droite est en pleine forme. Et aussi parce que le Mouvement Démocrate ne pèse rien.

Vous pouvez me dire aussi « super, on a été les larbins de l’UMP avant la nouvelle UDF et now, c’est du PS ». Non, car il n’y a pas de « basculement ». C’est une stratégie qui évolue et j’espère qu’on gardera notre liberté de s’opposer aux choses qui nous paraissent mauvaises pour le pays. Au passage, quiconque qui a fait un marché depuis quelques années confirmera ceci : les militants PS n’agressent pas vraiment, alors que ceux de l’UMP sont puants.

Est-ce une tentative pitoyable de M. Bayrou pour rebondir, un hold-up ? Peut-être. Il va bien être obligé de dire que s’il ne passe pas le second tour, il appellera à voter pour le candidat de la gauche.

On a eu beaucoup d’espoirs. Les Français nous ont calmés. Soyons pragmatique. Ainsi, un autre mur de Berlin commence à se faire entre les gens de centre droit, ceux comme moi qui pouvons voter à gauche (et qui le font presque tout le temps au fond) et ceux qui ne peuvent pas. J’aimerais toujours discuter, agir avec les seconds mais nos stratégies sont trop opposées. Il nous reproche d’échouer, nous on tente. Eux, ils ont échoué. Je les aime mais je désapprouve leur manque d’audace. Ils m’aiment mais me trouvent utopistes.

Beaucoup de questions sont encore à débattre : quid des alliances locales avec des villes de droite aux municipales ? C’est gênant, on le sait bien. C’est ça être centriste. On veut rassembler ou aider au rassemblement des gens qui sont opposés par paresse intellectuelle ou par confort. Nous y sommes parfois arrivés dans l’histoire et le gouvernement actuel nous offre peut-être des conditions pour y parvenir de nouveau.

Rendus où on en est, c’est le destin qui domine, alors vogue la galère.

Après nos bleus, la vie en rose ?

Ca s’agite sur la blogo au sujet du discours de Mme de Sarnez. Je l’ai écouté entièrement et j’ai lu quelques billets qui ont enrichi mes opinions. En tant qu’homme de centre droit, j’en pense le plus grand bien.

Comme l’Hérétique, je vous rappelle que l’UDF (version nouvelle) disait ça depuis le début Sauf que beaucoup n’y croyaient pas… Et Mme de Sarnez ne s’adressait pas au PS.

Comme Vincent, je me méfie du côté gadget car il faut bien un programme.

Les autres billets ne disent souvent rien d’intéressant intellectuellement et politiquement. Il y a ceux qui réclament ça depuis le début du MoDem puis qui râlent, ceux qui sont fâchés avec Bayrou après l’avoir encensé, ceux qui sont au PLSE et gueulent…

Sauf Chantal, qui a peur que le centre droit se barre. Hé bien non, chère Chantal, voilà comment on vote, nous les gens de centre droit : au premier tour, on vote centriste quand c’est possible, on est toujours fidèle. Au second tour, c’est plus compliqué. J’évoque l’électorat et non les élus car les élus de centre droit se barreront toujours pour être réélus.

En tout cas rien à voir avec les électeurs de centre gauche. Comme je l’ai déjà écrit, les électeurs de centre gauche « sont à la fidélité ce que le concours Miss France est à la philosophie. Au moindre prétexte médiatique ou de dîner de salon, cet électorat cherche un vote conforme à ses principes intellectuels intéressants mais utopiques : Mouvement Démocrate à condition qu’il soit à gauche, PS caviar ou encore les Verts quand ils décident de mettre la campagne dans la ville ».

C’est plus vers la fin du discours que Mme de Sarnez tend vraiment la main. Elle commet une facilité de langage en disant « mes chers amis ». Lorsqu’elle dit que ce qui nous rassemble avec ce courant du PS est plus fort que ce qui nous sépare, elle s’adresse à des républicains modérés. Du coup, ce discours pourrait très bien coller avec des républicains modérés de droite. Et tous les démocrates issus de l’UDF le pensent.

Quoi qu’il en soit, comme le dit Luc, la principale info est celle-ci : ce sujet va pourrir les UE du PS, ce qui n’a jamais cessé de m’amuser à défaut de me navrer.

Ségolène Royal promet l’organisation d’un référendum local en Poitou-Charentes.

C’est du moins ce qu’elle va faire. Le Figaro publie un article disant que Ségolène Royal va mettre en place les jurys citoyens afin de dynamiser sa campagne. C’est oublier que Mme Royal adopte souvent ce principe : « Citius, Altius, Fortius ».

Les médias, les adhérents PS et les citoyens se sont beaucoup moqués de la candidate aux élections présidentielles lorsque celle-ci évoquait la « démocratie participative ». Ils avaient l’impression qu’elle sortait ceci de son chapeau.

C’est une erreur. Mme Royal s’intéresse à ces thèmes-là depuis fort longtemps. Déjà en 2002, elle était le porte-parole du groupe P.S. à l’Assemblée nationale au moment de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a notamment légalisé le référendum local.

Voici ce qu’elle déclara, entre autres :

« Le groupe socialiste défendra la République des citoyens, en proposant d’intégrer dans la

Constitution le principe de la démocratie participative et de développer la mise en place de contre-pouvoirs dans une démocratie adulte. Les élus n’ont pas tous les droits, ils ont d’abord des devoirs,... ».

Et aussi ceci :

« Autre expérience intéressante : les jurys de citoyens tirés au sort. Ils fonctionnent à Berlin, depuis une quinzaine d’années, au Danemark, en Espagne, et viennent parfois s’ajouter à d’autres procédures. L’expérience a été tentée avec succès en France à propos des OGM et de sujets ayant trait à la santé et à la bioéthique ».

Vous voyez bien qu’elle avait déjà réfléchi sur ces thèmes. A la rigueur, ces adversaires les plus acharnés pourraient dire que c’était les seuls vrais thèmes qu’elle maîtrisait lors de la campagne de 2007.

Mme Royal a toujours compris le poids des médias. Elle va donc proposer aux électeurs d’organiser référendum local (ou plutôt une consultation) en Poitou-Charentes parce que c’est une attraction journalistique. La différence entre les deux ? Le référendum est juridiquement décisionnel, à savoir que l’avis posé par les électeurs doit être suivi par le conseil régional. Pour la consultation, ce n’est qu’une obligation politique.

Le référendum, procédé plus noble, a cependant un inconvénient : pour être valable, la participation des électeurs doit être égale à 50 % des inscrits. Mme Royal avait justement souhaité un seuil, mais pas forcément si élevé. Vous imaginez combien il serait difficile de trouver un sujet mobilisateur susceptible d’intéresser au moins 50 % des électeurs dans une région.

Précisons d’emblée la date du référendum ou de la consultation : après sa réélection. En effet, la loi interdit ce type de votation 6 mois avant le renouvellement de l’assemblée concernée. Les prochains élections auront lieu en mars 2010, il est donc trop tard pour organiser légalement et convenablement un référendum ou une consultation. En plus, on lui reprocherait une manœuvre.

Autre souci, le coût de cette votation. Je l’ai estimé à environ 2,1 millions d’euros (remboursement des frais auprès des mairies pour l’organisation du scrutin + frais de campagne). Mme Royal pourrait un peu rogner dessus ou augmenter. Budget de la région Poitou-Charentes en 2008 : 685 millions d’euros. Donc la votation ne représenterait que 0,3 % du budget mais ce n’est pas rien en ces temps de crise.

En réalité le principal problème pour Mme Royal est de trouver un sujet de la compétence du conseil régional et mobilisateur, ce qui n’est pas évident compte tenu de la complexité des compétences des collectivités territoriales. En cas de forte participation, c’est un succès pour elle, même si elle prenait position et qu’elle perdait. Elle serait une égérie démocratique. Elle serait la première à avoir franchi le pas en région.

Croyez en l’expert en démocratie locale : elle y songe et si elle attend une note sur ce sujet, qu’elle sache qu’il n’y a pas que le marais poitevin.

Encore une idée idiote à vous soumettre…

Je jette énormément des déchets qui pourraient faire du compost. J’avais essayé un jour de faire du compost dans une poubelle sur mon balcon. Certains y arrivent, moi ce fut un flop et il y avait des moches partout.

Mon idée est celle-ci : pourquoi un composteur ne serait-il pas obligatoirement mis dans toutes les résidences dans lesquelles il y aurait un jardin ? Et pourquoi pas aussi sur le domaine public dans les quartiers urbains ?  Des établissements publics de coopération intercommunale en fournissent parfois gratuitement…

Ca serait au jardinier de s’en servir ou à ceux qui ont des plantes. La femme de ménage et/ou le jardinier donneraient parfois deux coups de pioche. Le coût ne me paraîtrait pas être exorbitant.

Je pourrais demander au syndic mais à chaque fois, je passe pour l’emmerdeur numéro 1.

Et puis en matière d’environnement, il faut parfois un peu de contrainte et une carotte : faire baisser avec le temps la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ou du moins ne plus l’augmenter.

Selon moi une bonne politique, ce n’est qu’une politique de petits pas cumulés. Je n’ai jamais cru aux grands changements brutaux. Alors pourquoi mon idée serait idiote ? Parce que dès que j’en ai une, je me rends souvent compte grâce aux autres que c’est infaisable. Mais pourquoi dans ce cas-là alors ?

Il manque tout autant de solidarité que de travail (2).

Les plus fainéants d’entre vous doivent lire le premier billet, sinon vous perdrez le sens.

J’ai toujours considéré qu’il y avait du travail partout, mais qu’il fallait être polyvalent et se bouger. Ne m’en voulez pas, je n’ai aucune compassion avec les paresseux, ma mère nous répétant toujours : « s’il faut faire 20 heures de ménage par jour pour vous faire vivre, je le ferai ». Mais ce travail ne se trouve pas toujours via l’ANPE. Il se trouve dans des évènements, des rencontres vers l’autre. J’étais venu pour la soulager de trois coups de pioche, je me retrouve homme à tout faire, bien moins sexy que le jardinier de Mme Solis dans Desperate Housewives, mais bon, Mme C., à 86 ans, n’allait pas commencer à faire la difficile…

Il manque dans ce pays de la solidarité. Bien sûr, solidarité ne veut pas dire exploitation : tout travail mérite salaire ou échange de bons procédés. Elle m’aurait invité à déjeuner les midis pendant ma semaine, je m’en serai encore plus réjoui. Je ne deviens pas marxiste tout d’un coup, je reste même libéral : une activité économique naît d’un besoin, besoin assouvi par l’intervention d’un tiers qui recherche une rémunération. Il y a de l’argent d’un côté, des dons de l’autre, il faut qu’ils se rencontrent.

Si j’étais un ouvrier licencié, au lieu de céder au désespoir et de menacer de faire sauter mon usine, j’imprimerai des petits papiers que je mettrai dans toutes les boîtes aux lettres, proposant mes services. Les gens sont seuls à en crever dans ce pays et incapables de tout assumer : petites mamies, papis malades, femmes sans compagnons mais avec enfants, hommes non-manuels et/ou débordés.

Tout le monde a un don, tout le monde a quelque chose à apporter à la société. Mais personne ne viendra vous chercher. C’est à vous de proposer vos services.

Vous allez me dire « c’est du travail au black tout ça ! ». Soit, mais au fil du temps, les gens pourraient créer leur microsociété et gagner bien plus qu’un professeur de droit. Ce n’est qu’une idée en passant, parmi d’autres : je vous avais dit qu’il fallait apprendre l’anglais dès la maternelle et le chinois dès le collège et vous avez gueulé, avec des arguments infondés. Hé bien, ne changeons pas : trouvons le même travail pour cet ouvrier sidérurgiste, dont sa filière est condamnée vu la mondialisation alors qu’il pourrait être formé à autre chose, par exemple, dans un domaine environnemental. Ah oui, cette idée était dans une interview de Mme Duflot. Quand c’est les Verts qui le disent, c’est « in », quand c’est un mec de centre droit, ça pue la merde. Plus qu’aux étiquettes, attardez-vous sur les idées. Plus qu’aux grandes promesses, attardez-vous sur les petites actions concrètes.

Véronique Courjault ou l’impossible justice des hommes.

Je ne boude plus car mes potes blogueurs, à défaut de lire mes vrais billets, m’ont mis en lien et ça me fait monter sur Wikio. Aujourd’hui, l’affaire Véronique Courjault. Cette affaire me fascine bien qu’il soit déjà trop tard dans la blogo pour en parler. J’en ai envie depuis le billet de Dr No, assez dur :

« Avec l'affaire Courjault, le déni de grossesse est doublé d'un déni d'accouchement, d'un déni de naissance et plus grave d'un déni de crime ce qui semble déjà en soi assez hallucinant mais que cela puisse aboutir à un déni de justice cela dépasse l'entendement ! »

C’est un cas médiatique, juridique et humain extraordinaire.

La première chose qui m’a frappée est leur conférence de presse à Séoul. Dès qu’un Français fait une connerie à l’étranger, l’opinion française croît en l’innocence de la personne. Alors que quand c’est un étranger en France qui fait une connerie, il est présumé coupable.

La deuxième chose est l’absence de véritable partie civile. Les 3 bébés étant morts, c’est la société qui les représente. C’est une véritable fiction juridique : on représente des morts qui n’ont jamais été connus et aimés de quelqu’un. Ils ont à peine vécus.

La troisième chose réside dans les buts de la justice : punir, montrer l’exemple et protéger la société. Or, dans les 3 buts, la justice humaine échoue :

-Punir, c’est difficile puisque Mme Courjault a deux enfants vivants et un mari qui l’aime. La seule punition est la punition médiatique et la punition populaire. Sa vie est brisée. A chaque fois qu’elle sortira pour acheter son pain ou arroser ses plantes, elle subira le regard populaire, lourd et implacable. Le pire est que la vie de sa famille est cassée. Vous imaginez la vie des deux adolescents de 12 et 14 ans ? Même en changeant de nom, en partant loin, ils feront toujours face aux crimes de leur mère.

-Montrer l’exemple, c’est absurde : personne ne va tuer un bébé parce qu’il sait qu’il ne va pas passer sa vie en prison mais parce qu’il y a ou du désespoir, ou de la pathologie, ou les deux.

-Protéger la société ? Non, puisque cette dame menace personne, sauf d’éventuels nouveaux nés.

En réalité, c’est plus une affaire qui relèverait de la psychiatrie ou de la justice divine. La société demande à la justice des hommes de tout juger, de régler au mieux les différends. Je suis influencé par mon déisme et mon éducation chrétienne. Moi, cette dame, si je la croisais, je lui ferai un sourire. Le pardon est une notion fondamentale du christianisme : « Si vous pardonnez aux hommes leurs offenses, votre Père céleste vous pardonnera aussi » (Evangile selon St Matthieu).

Les blogs et l’article L. 49 du code électoral : la mare des doutes.

Comme vous le savez, j’ai publié un billet le jour de l’élection européenne. Or, l’article L. 49 du code électoral, modifié par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (qui avait tenu compte de l’essor d’internet), dispose :

« A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».

Je réfléchis à cette question depuis. On m’a même reproché, en tant que « juriste » de ne pas respecter une règle simple. Par ailleurs, un fou furieux du Modem 31 a envoyé un mail collectif, évoquant le blog d’un « éminent apprenti juriste ».

Le premier reproche est idiot. C’est comme quand vous demandez à un géographe spécialisé dans les climats de réciter toutes les préfectures de France... Mon truc, c’est la démocratie locale et non le droit des baux ruraux, de la propriété intellectuelle ou de l’occupation du domaine public… Le droit est si vaste qu’un juriste est sans cesse en apprentissage, donc je prends le second reproche comme un compliment.

En revanche, ce que savent faire les juristes, c’est chercher, douter, confronter. Vous allez me dire « masturbation intellectuelle de juristes, l’article 49 du code électoral est clair ».

Permettez-moi de tenter d’en douter, bien qu’il n’y ait que quelques personnes spécialisées qui pourraient répondre à coup sûr.

Ce qui est certain est que cet article s’applique aux candidats aux élections et donc aux candidats-blogueurs (et pourquoi pas aux blogs et sites de responsables locaux de parti, directeur de campagne, etc.).

L’élection pourrait être même annulée en cas de faible différence de voix entre les candidats. Par exemple, dans la commune de Rians, le juge administratif a annulé l’élection municipale. En effet, un colistier avait mis le samedi (veille de scrutin) sur le site internet de sa liste (et ce contre la volonté de sa propre liste, arrivée troisième, qui s’était maintenue !) un message appelant à faire barrage à une autre liste en ne votant pas pour sa liste. Arrêt du Conseil d’Etat, ici.

Donc, il ne faudrait pas qu’un candidat laisse un commentaire sur un blog. Le juge tiendra à mon avis compte de l’audience du blog en question. Mais après tout, si le candidat est trop naze pour laisser un com’ risqué ce jour-ci, est-ce le problème du blogueur même s’il est responsable ? Et puis, on peut virer le commentaire. Et il faudrait prouver l’authenticité du message.

La sanction peut-être en outre pénale, en application de l’article L.89 du code électoral : « Toute infraction aux dispositions de l'article L. 49 et L. 52-2 sera punie d'une amende de 3 750 euros sans préjudice de la confiscation des bulletins et autres documents distribués ou diffusés par tout moyen ». Il faudrait donc qu’un électeur saisisse le juge judiciaire pour faire appliquer cet article qui a mis en place un délit politique. On perçoit bien qu’il concerne plus les candidats que les autres, car les blogueurs non-candidats s’en foutent qu’ils confisquent les bulletins.

J’ai cherché à la bibliothèque universitaire ce que précisaient les manuels de droit électoral à propos des blogueurs non-candidats : RIEN.

J’ai cherché aussi dans la jurisprudence : il n’y a pas grand-chose qui nous concerne.

Quoi qu’il en soit, je doute que l’article L. 49 s’applique aux blogueurs non-candidats et ce pour plusieurs raisons.

Premièrement, le système mis en place équivaudrait à lancer un bazooka sur un moineau. On ne va pas annuler l’élection européenne parce que j’ai écrit que je voterai quand même pour la liste Mouvement Démocrate en Midi-Pyrénées, alors que je ne suis même pas adhérent. Un peu d’humilité, mesdames et messieurs les blogueurs : tout le monde s’en branle de vos blogs. Une personne devrait m’attaquer devant le juge judiciaire et devra prouver un intérêt à agir : il risque un rejet de la requête, voire une amende pour recours abusif. Et un recours devant le juge administratif n’a aucune chance d’aboutir vu la faiblesse de mon blog et la claque du Mouvement Démocrate.

Deuxièmement, je ne suis pas sûr que mon billet constitue une « propagande électorale ». La notion de propagande n’est pas clairement définie en droit. Quoi qu’il en soit, ce billet ne contient pas de « polémique électorale nouvelle » (le juge s’intéresse à cet aspect : les révélations importantes de dernière minute, empêchant une réponse des concurrents). Je n’ai pas écrit « M. X vient de faire une partouze hier soir dans telle boîte échangiste »).

Troisièmement, je me demande si la loi ayant créé l’article L. 49 ne serait pas inconstitutionnelle. En effet, nous avons une forte restriction qui semble générale. Or, la liberté d’expression est une liberté fondamentale. L’article 11 de DDHC dispose :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».

Cette loi est donc en contradiction avec la DDHC, qui fait partie de notre Constitution. Or, de nos jours, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a mis en place l’article 61-1 de la Constitution (rien que pour cela, il fallait voter la révision) :

« Article 61-1. [Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008)] Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ».

Il faut attendre les dispositions de la loi organique.

Je ne dis pas que ce que j’écris est juste. Une fois encore, je vous rappelle mes carences en ce domaine. Mais j’affirme que quand on veut appliquer ou non une règle de droit, il n’est pas interdit de réfléchir ou de demander une réflexion à des experts. Les blogueurs ont parfaitement le droit de bêler comme des chèvres en annonçant péremptoirement que le blog doit fermer temporairement. Mais ils ont beaucoup moins le droit, de nous conseiller, de nous imposer, voire de nous moquer à cause de leur paresse intellectuelle.