Mon astuce pour faire fermer un groupe Facebook

Vous le savez, des groupes nauséabonds pullulent sur Facebook : groupes racistes, homophobes, négationnistes, etc. Nous sommes parfois invités à adhérer à un groupe visant à faire fermer ce type de groupe. C'est paradoxal : cela me fait penser à ce qu'il faille une loi pour en abroger des obsolètes. En général, Facebook les supprime plus ou moins rapidement.

Récemment, j'ai découvert l'existence d'un groupe qui prétendait qu'un homme acquitté par une Cour d'assises était « coupable mais innocenté ». J'annonçai à mes « amis » mon intention de faire supprimer ce groupe. On me répondit « j'ai essayé, ça ne marche pas » ou « Facebook s'en fout ».

En général, on doit se baser sur les conditions d'utilisation :

« Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite ».

Ce groupe ne pouvait donc pas être concerné par cette interdiction.

Je ne suis pas sûr d'être à l'origine de la disparition de ce groupe, ce dernier ayant pu disparaître en même temps que ma requête et par un autre moyen.

Mais il se trouve que j'ai basé mon alerte sur le 1^er alinéa de l'article L.434-25 du Code pénal :

« Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende ».

C'est le délit d'atteinte au respect dû à la justice. L'application de cet article est malaisée mais peu importe, le doute fut créé dans l'esprit des modérateurs.

Ne vous en déplaise, la liberté d'expression n'a jamais été totale dans notre pays. Rappelez-vous que M. Raffarin avait été critiqué, sur ce fondement, lorsqu'il avait dit, à propos de la condamnation d'Alain Juppé (le 30 janvier 2004, par le tribunal correctionnel de Nanterre) que la décision de justice était « provisoire ».

Bien sûr, on ne peut appliquer cet article à tout-va. Par exemple, les journalistes peuvent bien critiquer une décision de justice mais ils doivent le faire en pesant leurs mots.

Donc collègues blogueurs, évitez les mises en cause des magistrats eux-mêmes et les commentaires non juridiques. D'une manière générale, collègues blogueurs, lorsque vous ne maîtrisez pas un sujet, abstenez vous d'en parler, le monde ne s'écroulera pas sans votre opinion.

Pour ma part, j'ai écrit des observations sur un jugement d'un tribunal administratif. J'avais précisé que le juge, influencé par le Commissaire du gouvernement s'était trompé sur un point. Cela ne changeait rien à la solution du litige. C'était bien une atteinte à l'autorité de la décision de justice puisque je disais grosso modo « Sur ce point-là, ils se sont plantés ».

Toutefois, les enseignants et les étudiants en droit ne sont pas concernés au premier chef par cet article. Cette particularité est due au fait qu'on leur demande justement... de critiquer une décision. Mais ces gens-là apprennent très vite à le faire d'une manière policée, sensée et argumentée.